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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2019
- 9 novembre 2021
- Dares Résultats N°63
En 2019, 505 300 travailleurs handicapés sont employés dans les 102 500 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
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L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
- 9 novembre 2021
- Annuelles
- Nationales
Ces données font état du nombre de travailleurs handicapés dans les effectifs des établissements assujettis à l'OETH (en nombre de personnes physiques, d‘unités bénéficiaires et d’équivalents temps plein) pour l’ensemble des établissements (sous ou hors accord) de 2009 à 2019.
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Allocation spéciale du FNE - entrées
- 25 juin 2021
- Mensuelles
- Départementales, Nationales, Régionales
Description de la mesure : Dans le cadre d'un plan social, une entreprise peut conclure avec l'Etat une convention d'AS-FNE, permettant à ses salariés âgés de bénéficier d'un retrait anticipé…
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Allocation spéciale du FNE - stocks
- 25 juin 2021
- Mensuelles
- Nationales
Description de la mesure : Dans le cadre d'un plan social, une entreprise peut conclure avec l'Etat une convention d'AS-FNE, permettant à ses salariés âgés de bénéficier d'un retrait anticipé…
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Cessation d'activité de certains travailleurs salariés - entrées
- 13 avril 2021
- Mensuelles
- Départementales, Nationales, Régionales
Description de la mesure : Ce dispositif a été mis en place en 2000 pour limiter les préretraites aux salariés dont la carrière a été particulièrement marquée par une grande pénibilité et…
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Cessation d'activité de certains travailleurs salariés - stocks
- 13 avril 2021
- Mensuelles
- Nationales
Description de la mesure : Ce dispositif a été mis en place en 2000 pour limiter les préretraites aux salariés dont la carrière a été particulièrement marquée par une grande pénibilité et…
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French National Reform Program 2014
- 4 décembre 2014
- Synthèses Stat/Éval' N°09
The Europe 2020 strategy aims to make the EU a smart, sustainable and inclusive economy with high levels of employment, productivity and social cohesion.
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Complément statistique relatif à l'emploi du Programme national de réforme français 2014
- 4 décembre 2014
- Synthèses Stat/Éval' N°09
La stratégie Europe 2020 vise à faire de l’Union européenne une économie intelligente, durable et inclusive avec des niveaux d’emploi, de productivité et de cohésion sociale élevés.
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L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2012
- 7 novembre 2014
- Dares Analyses N°083
En 2012, 361 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 100 300 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH).
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Les préretraites d'entreprise
- 26 août 2014
- Dares Analyses N°064
Malgré la mise en place en 2003 d’une taxe, alourdie en 2008, sur les préretraites d’entreprise entraînant la rupture du contrat de travail du préretraité, nombre d’employeurs continuent de recourir à ces préretraites dites aussi « maison ».