Les emplois du privé rémunérés sur la base du Smic
- 17 mars 2016
- Dares Analyses N°014
En 2013, les emplois rémunérés sur la base du Smic concernent plus de 8 % des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé.
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En 2013, les emplois rémunérés sur la base du Smic concernent plus de 8 % des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé.
Les entreprises utilisatrices d’activité partielle connaissent davantage une baisse de leurs effectifs et, ce, en dépit de l’utilisation de la mesure.
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet déclarées par les entreprises à l’enquête ACEMO est de 9,1 heures au 2ème trimestre 2008
Le volume d’heures supplémentaires rémunérées est statistiquement difficile à appréhender en France.
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet déclarées par les entreprises à l’enquête Acemo est de 8,7 heures au 1er trimestre 2008.
En 2006, 80 700 chômeurs ou allocataires de minima sociaux ont créé ou repris 76 500 entreprises en bénéficiant de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE).
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet déclarées par les entreprises à l’enquête ACEMO est de 8,4 heures au 4ème trimestre 2007.
L’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (Accre), dispositif quasi trentenaire de la politique d’emploi, s’adresse, en 2004 à plusieurs publics :
Les demandeurs d’emploi et les allocataires de minima sociaux qui souhaitent créer une entreprise peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (Accre).
18 % des créateurs bénéficiaires de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre) au deuxième trimestre 2004 n’étaient plus à la tête de leur entreprise, deux ans et demi après la création.