Les ruptures conventionnelles individuelles en 2019
- 28 février 2020
- Dares Résultats N°012
En 2019, environ 444 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à l’année précédente.
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En 2019, environ 444 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à l’année précédente.
En France (hors Mayotte), le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi (catégories A, B et C) reste quasiment stable en 2018, à 5 917 000, soit -0,2 % entre les 4es trimestres 2017 et 2018.
Fin 2018, le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) comptait un peu plus de 132 300 salariés en insertion, un nombre en baisse de 4,7 % par rapport à 2017.
Les entreprises sont souvent en dépôt de bilan lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est élaboré.
Les demandes de licenciement de salariés protégés présentées aux inspecteurs du travail ont diminué en 2004, après deux années de hausse.
En 2003, les établissements du privé d’au moins dix salariés ont licencié trois fois plus souvent pour motif personnel que pour motif économique.
Les entrées en contrat aidé ont nettement augmenté entre 1995 et 1999. Par la suite, elles se sont moins repliées qu’en métropole.
Cette étude, issue d’une enquête qualitative, analyse, dans une perspective sociologique et juridique, les processus et les enjeux des licenciements de salariés dits « protégés ».
En 2004, 12 000 salariés ouvrant droit à l’exonération ont été embauchés par des établissements implantés dans l’une des 79 zones franches urbaines (ZFU) de France métropolitaine.