Évaluation des politiques publiques de l'emploi
- Le 2 décembre 2009
30 résultats
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
Le fait d’avoir suivi une formation ou d’avoir été accompagné par une personne spécifique chez l’employeur augmente les chances d’accéder à l’emploi.
En 2007, 57 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 9,2 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement et d’épargne salariale.
Entre août 2005 et juin 2008, le « contrat nouvelles embauches » (CNE) a constitué une nouvelle modalité de recrutement pour les entreprises ou associations comptant au plus vingt salariés.
L’étude apporte des éléments d’analyse sur les dispositifs français d’accompagnement des restructurations donnant lieu à la mise en œuvre de plans sociaux et aboutit à une réflexion sur les freins actuels à la mise en œuvre de démarches anticipées en la matière.
12,7 milliards d’euros ont été distribués en 2004 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement à un plan d’épargne entreprise.
En 2005, 247 000 personnes ont accédé à un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), un contrat d’avenir, un contrat d’insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) ou un « nouveau » contrat initiative emploi (CIE).
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.
440 000 embauches en CNE d’août 2005 à mars 2006