Licenciements de salariés protégés de 2001 à 2003 : le motif économique prédominant, toujours et encore
- 19 septembre 2005
- Dares Analyses N°38.3
Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
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Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
La négociation de branche se place sur le terrain de la définition de politiques, il s‘agit là d’un phénomène, sinon nouveau, du moins en développement.
Fin 2004, plus de 130 accords de branche avaient été signés en application de la ont souhaité laisser de larges options ouvertes, le champ d’intervention de la négociation a cependant été élargi.
En 2004, 29 400 personnes sont entrées dans des dispositifs publics d’accompagnement des restructurations,soit une augmentation de 12 % par rapport à 2003.
En 2002, l’effort de la nation en matière de formation professionnelle et d’apprentissage s’amenuise encore : avec 1,43 % de la richesse nationale, il retrouve un niveau proche de celui de 1988.
La dépense totale consacrée par la Nation (Etat, collectivités territoriales, entreprises et ménages) à la formation professionnelle est passée de 71 à 111 milliards de Francs entre 1987 et 1991, atteignant 1,7 % du PIB.
Environ 168 000 personnes sont entrées en 1992 dans un des dispositifs d'accompagnement des restructurations, conventions de conversion ou conventions du FNE y compris les préretraites, soit une augmentation de 30 % sur un an.
Après une baisse sensible entre 1987 et 1990, les licenciements économiques ont progressé fortement en 1991 dans l'ensemble des secteurs, notamment les services marchands aux entreprises.