Impact des nouvelles règles de représentativité sur les pratiques et les stratégies syndicales
- Le 29 septembre 2011
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En 2009, 57,2 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.
Entre 2007 et 2008, le nombre moyen de salariés en insertion travaillant dans les structures de l’insertion par l’activité économique a progressé de 5 %, passant de 107 000 à 112 000.
Pour la première fois depuis trois ans, on enregistre en 1996 une légère augmentation du nombre des demandes de licenciement de représentants du personnel, de l'ordre de 4 %. Le nombre de recours hiérarchiques, et celui des décisions ministérielles, ont augmenté d'autant.
En 1996, les salariés du secteur privé et semi-public ont perçu en moyenne 13,8 % de leur rémunération sous forme de primes. Les primes mensuelles représentent 6,6 % de la rémunération totale. Elles évoluent au même rythme que le salaire de base.
Le taux de participation aux élections des comités d'entreprise a augmenté de 0,9 point entre 1993 et 1995, pour atteindre 66 %. L'inversion de tendance amorcée en 1992 se confirme donc, après un recul constant des taux de participation depuis les années 1970 et jusqu'en 1991.
Les salariés des associations intermédiaires sont le plus souvent des femmes, relativement jeunes et d'un niveau de formation peu élevé. Avant leur entrée dans une association, la plupart connaissent une situation d'emploi précaire ou un passage par le chômage.
L'augmentation du taux de participation aux élections des comités d'entreprise se confirme en 1994. Les listes de non syndiqués sont toujours en tête des suffrages, mais leurs résultats marquent le pas pour la première fois depuis 1978, tandis que la CFDT progresse un peu.
Les comités d'entreprise peuvent intervenir à plus d'un titre dans le domaine de l'emploi : ils ont la possibilité d'en débattre lorsqu'ils sont consultés, comme le prévoit la loi, sur l'emploi et l'évolution économique de l'entreprise. Près des deux tiers usent de cette faculté.
Au 1er janvier 1995, des Plans d'Epargne d'Entreprise (PEE) existent dans près du tiers des entreprises où existe un accord d'intéressement ou de participation, soit près de 14 % de plus que l'année précédente.