Les ruptures conventionnelles individuelles en 2018
- 11 février 2019
- Dares Résultats N°008
En 2018, 437 700 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 3,9 % par rapport à 2017.
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En 2018, 437 700 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 3,9 % par rapport à 2017.
Atteignant 27 milliards d’euros en 2006, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’est accrue d’un milliard d’euros (+3,9 %) par rapport à 2005.
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.).
Au cours de l’année 2007, le salaire mensuel de base de l’ensemble des salariés a augmenté de 2,6 % en glissement annuel.
Cette enquête pour objectif de comprendre les motivations qui conduisent certains salariés licenciés économiques à refuser les dispositifs d’accompagnement renforcé, de décrire l’accompagnement dispensé, d'analyser la situation professionnelle entre 13 et 18 mois après l’inscription à l’ANPE.
En juillet 2007, la hausse du SMIC horaire a touché 12,9 % des salariés des entreprises non agricoles et hors secteur de l’intérim.