Les ruptures conventionnelles individuelles en 2018
- 11 février 2019
- Dares Résultats N°008
En 2018, 437 700 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 3,9 % par rapport à 2017.
27 résultats
En 2018, 437 700 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 3,9 % par rapport à 2017.
Atteignant 27 milliards d’euros en 2006, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’est accrue d’un milliard d’euros (+3,9 %) par rapport à 2005.
En 2006, les organismes de formation ont réalisé un chiffre d’affaires de 5,9 milliards d’euros dans la formation professionnelle continue, soit 4 % de plus qu’en 2005.
La validation des acquis de l’expérience (VAE) a été instituée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.
En 2006, 48 000 candidats se sont présentés devant un jury en vue de l’obtention, par la voie de la VAE, de tout ou partie de plus de 700 titres ou diplômes délivrés par les certificateurs publics.
Quatre candidats sur dix jugés recevables en 2005 à la VAE pour les titres et diplômes de niveau V ont obtenu une certification complète un an et demi après.
En 2005, les candidats jugés recevables à la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour les titres et les diplômes de niveau V (niveau CAP, BEP) étaient en très grande majorité des femmes se présentant à des certifications dans le domaine sanitaire et social.
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.).