Négociation collective et grèves en 2011
- 26 septembre 2013
- Dares Analyses N°059
En 2011, 15,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
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En 2011, 15,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
Fin 2010, près de 15,3 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), représentant 493 conventions collectives agrégées.
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.).
Jusqu’en 2005, les statistiques produites par la Dares sur les grèves étaient établies à partir des signalements effectués par l’inspection du travail.
En 2006, la moitié des entreprises de 50 salariés ou plus a ouvert une négociation collective, contre 8 % de celles de dix à 50 salariés.
La situation économique s'est progressivement améliorée en France depuis le printemps 1993 et la reprise économique s'est affirmée au début de 1994 : le PIB a progressé de + 1,7 % au premier semestre.
En 1993, les conflits du travail repassent au-dessus de la barre du demi million de journées non travaillées. Les grèves ont été moins fréquentes mais plus longues, avec une absence presque totale de conflits généralisés.
2 560 000 salariés (soit moins d'un salarié sur cinq) ont été couverts par un accord d'entreprise ou d'établissement. Avec environ 6 100 accords conclus en 1993, l'activité conventionnelle d'entreprise ou d'établissement baisse de 4 % de moins qu'en 1992.
Les 2/3 des établissements enquêtés étaient couverts par un délégué syndical en 1992; plus de la moitié ont négocié sur les salaires, et un tiers a signé un accord salarial d'entreprise ou d'établissement.