Construction et mise en œuvre des accords d'entreprise et plans d'action relatifs à l'emploi des salariés âgés
- Le 11 décembre 2013
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156 000 nouvelles embauches en contrat de professionnalisation ont eu lieu en 2012, soit une baisse de 10 % en un an après une hausse de 13 % entre 2010 et 2011.
En France métropolitaine, en 2012, plus d’une personne sur deux âgée de 18 à 64 ans a suivi au moins une formation dans l’année, que ce soit dans un but personnel ou professionnel.
En 2011, 15,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
En 2010, 1,8 million de salariés, hors assistantes maternelles, ont travaillé au domicile de particuliers pour des services à la personne.
Fin 2010, près de 15,3 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), représentant 493 conventions collectives agrégées.
Le marché d’étude sur les préretraites d’entreprises a pour objet l’étude des dispositifs dits de « préretraites d’entreprise » ou « préretraites maison », mis en œuvre dans l’entreprise au cours des cinq dernières années, qu’ils soient ou non toujours en vigueur au moment de l’enquête.
En 2007, 57 % des personnes âgées de 50 à 64 ans sont actives, en emploi ou au chômage.
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.).
Parmi les 834 500 personnes de 50 ans ou plus indemnisées par l’assurance chômage ou le régime de solidarité, environ 420 000 bénéficiaient, fin 2005, d’une dispense de recherche d’emploi (DRE) en France.