L’objectif de cet appel à projets de recherche est l’étude de la mise en œuvre des accords et plans seniors conclus dans les entreprises en application de la loi 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui prévoit, en son article 87, une obligation d’établir et mettre en œuvre des accords collectifs (ou des plans d’action pour les entreprise) relatifs à l’emploi des salariés âgés, au niveau de la branche et/ou au niveau des entreprises.
Vous trouverez ci-dessous le texte de l’appel à projets de recherche ainsi qu’une présentation des résultats des recherches menées dans le cadre de cet APR.
Appel à projets "Construction et mise en oeuvre des accords d’entreprise et plans d’action relatif à l’emploi des salariés âgés" (PDF, 248.1 ko)
Pour tout renseignement sur cet appel à projets, vous pouvez contacter : la Mission animation de la recherche.
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