Les élections aux comités d'entreprise en 1999
- 10 décembre 2001
- Dares Analyses N°49.1
Le recul des listes de non-syndiqués: . entamé au début des années 1990 s'accélère avec une perte de 3,5points entre 1997 et 1999.
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Le recul des listes de non-syndiqués: . entamé au début des années 1990 s'accélère avec une perte de 3,5points entre 1997 et 1999.
Au troisième trimestre 2001, la baisse, amorcée en juin, de l'indicateur des tensions du marché du travail mesurant le rapport du flux des offres sur celui des demandes, se poursuit.
La représentation collective du personnel n’est pas une règle générale dans les établissements d'au moins 10 salariés, puisqu’en 1999 plus de la moitié d’entre eux, qui emploient près d’un salarié sur cinq, ne sont couverts par aucune institution représentative.
En 1999, les demandes de licenciement de représentants du personnel présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs augmentent de 20 % par rapport à 1998 et retrouvent leur niveau de 1997, malgré l’amélioration de la conjoncture de l’emploi.
Pour la première fois depuis deux ans, l’indicateur des tensions du marché du travail, mesurées par le rapport du flux des offres enregistrées par l’ANPE sur celui des demandes enregistrées, baisse : il passe de 0,9 à 0,8 quand on compare les premiers semestres 2000 et 2001.
L’accroissement du nombre des accidents du travail en 1998 et 1999 résulte en partie de l’amélioration de la situation économique : le nombre d’heures travaillées augmente, et avec lui les occasions d’accidents.
En 2000, de tous les domaines professionnels du tertiaire, celui de l’hôtellerie-restauration est le plus fréquemment évoqué aujourd’hui lorsque l’on traite des difficultés de recrutement.
La baisse du nombre de demandeurs d'emploi se poursuit (-12% entre mars 2000 et mars 2001).
Le mouvement de création d’emplois amorcé en 1997 s’est poursuivi et amplifié depuis.
L’institution du mandatement est d'origine contractuelle. L'idée de faire appel, à titre expérimental, à des salariés mandatés par les organisations syndicales pour négocier dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux apparaît pour la première fois dans l'accord national interprofessionnel relatif à la politique contractuelle du 31 octobre 1995.