L'activité des Cotorep de 1987 à 1991
- 3 avril 1994
- Dares Résultats N°402
En 1991, l'activité des Commissions techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) est restée soutenue : 700 000 dossiers ont été examinés.
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En 1991, l'activité des Commissions techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) est restée soutenue : 700 000 dossiers ont été examinés.
Quelles sont les pratiques utilisées par les entreprises françaises pour motiver leurs salariés ?
En 1992, un tiers environ des établissements soumis à l'obligation d'emploi de salariés handicapés respecte ou dépasse le taux légal d'emploi de 6 %. La grande majorité recourt aux alternatives légales à l'obligation d'emploi.
Au début de la décennie soixante-dix, l'attention se focalise sur les conditions de travail, en particulier celles des ouvriers spécialisés (OS).
72 accords ou quasi-accords négociés relevant d'un ajustement des salaires ou d'un " partage de travail " ont été recensés entre l'été 1992 et décembre 1993. Ils visaient surtout à préserver l'emploi en réduisant la masse salariale ou en l'ajustant à une baisse de l'activité.
La dépense pour l'emploi et la formation professionnelle est estimée en 1992 à 262 milliards de francs, soit une augmentation de 7,5 % en francs constants, la plus forte enregistrée depuis dix ans. Les dépenses d'indemnisation du chômage représentent près de 44 %.
Les entreprises ont adhéré massivement à la mesure dès son instauration. En 1988, première année d'existence du CIF, plus de 46 000 entreprises ont déposé une déclaration fiscale dite n° 2048. Plus de la moitié de ces déclarations émanent d'entreprises de moins de dix salariés.
La dépense totale consacrée par la Nation (Etat, collectivités territoriales, entreprises et ménages) à la formation professionnelle est passée de 71 à 111 milliards de Francs entre 1987 et 1991, atteignant 1,7 % du PIB.
Composée d'environ 500 000 ménages, la population des employeurs familiaux déclarés a enregistré au cours du premier trimestre 1992, période de lancement du dispositif d'incitation, une augmentation nette de 30 000 employeurs.
264 000 travailleurs handicapés étaient employés en 1991 dans les établissements du secteur privé et semi-public d'au moins 20 salariés. Ce sont généralement des hommes, ouvriers, âgés de plus de 45 ans. La population des salariés handicapés continue à croître légèrement en 1991.