Les conditions de travail des non-salariés en 2005
- 7 décembre 2009
- Dares Analyses N°50.1
En 2005, 2,7 millions d’actifs occupés étaient non salariés parmi lesquels 600 000 exploitants agricoles et 250 000 aides familiaux.
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En 2005, 2,7 millions d’actifs occupés étaient non salariés parmi lesquels 600 000 exploitants agricoles et 250 000 aides familiaux.
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
En 2007, 262 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 126 200 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH).
En 2008, 56 % des personnes âgées de 50 à 64 ans sont actives : 53 % occupent un emploi et 3 % sont au chômage.
Ce rapport présente de nouvelles estimations qui reposent sur une utilisation conjointe des données des Échantillons interrégimes de retraités (EIR) 2001 et 2004 et de l’Échantillon interrégimes de cotisants (EIC).
Au cours de l’année 2008, 8 260 personnes du secteur privé sont entrées dans un dispositif de préretraite publique, en France métropolitaine, soit un recul de 21 % par rapport à 2007.
L’enquête sur la gestion des salariés de 50 ans ou plus (EGS50+) dresse un panorama des représentations et des pratiques en matière d’activité des seniors en 2007-2008.
En 2007, 10 400 salariés du secteur privé sont entrés dans un dispositif de préretraite publique, soit un recul de 21 % par rapport à 2006.
Les demandes de licenciement visant les salariés protégés ne sont pas indépendantes de l’activité économique et des autres licenciements au sein des établissements de 50 salariés et plus.