Évaluation des politiques publiques de l'emploi
- Le 2 décembre 2009
9 résultats
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
En 2007, le secteur de la formation continue a poursuivi sa forte croissance, réalisant un chiffre d’affaires de 6,4 milliards d’euros, soit 7 % de plus qu’en 2006.
En 1993, face à une conjoncture particulièrement dégradée, l'utilisation du chômage partiel comme alternative au licenciement a été massivement pratiquée. Le nombre de journées indemnisables est passé de 11 à 24 millions, chiffre jamais atteint auparavant.
En 1993, environ 266 000 personnes sont entrées dans un dispositif d'accompagnement des restructurations. Au sein de ces dispositifs, les conventions de conversion sont l'outil principal de reclassement des salariés licenciés.
En 1993, 100 000 employeurs ont eu recours à la mesure d'abattement des cotisations sociales patronales de sécurité sociale en proposant à ce titre plus de 180 000 contrats à temps partiel, soit à de nouveaux salariés, soit à des salariés déjà en poste dans leur entreprise.
En 1991, 26 000 organismes de formation ont vendu 28,5 Milliards de Francs d'actions de formation à la suite de contrats passés avec les entreprises ou avec l'Etat.
Les entreprises ont adhéré massivement à la mesure dès son instauration. En 1988, première année d'existence du CIF, plus de 46 000 entreprises ont déposé une déclaration fiscale dite n° 2048. Plus de la moitié de ces déclarations émanent d'entreprises de moins de dix salariés.