Revue Travail et Emploi - La discrimination syndicale en question : un panorama international - N°146 (2016)
- 15 mars 2017
- Revue Travail et Emploi N°146
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L’année 2015 a été marquée par une moindre progression du nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi (catégories A, B, C), sous l’effet du ralentissement du nombre de ceux sans aucune activité (catégorie A), cependant que le nombre de demandeurs d’emploi exerçant une activité (catégories B et C) accélérait. f
L’enquête visait à analyser la relation entre les salariés et la direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social …).
Atteignant 27 milliards d’euros en 2006, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’est accrue d’un milliard d’euros (+3,9 %) par rapport à 2005.
Au 2e trimestre 2008, le PIB a diminué de -0,3 %, après avoir progressé de +0,4 % au 1er trimestre 2008.
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet déclarées par les entreprises à l’enquête ACEMO est de 9,1 heures au 2ème trimestre 2008
Le volume d’heures supplémentaires rémunérées est statistiquement difficile à appréhender en France.
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.).
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet déclarées par les entreprises à l’enquête Acemo est de 8,7 heures au 1er trimestre 2008.
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet déclarées par les entreprises à l’enquête ACEMO est de 8,4 heures au 4ème trimestre 2007.