Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations en 2002
- 13 août 2003
- Dares Indicateurs N°35.1
En 2002, 1 086 plans sociaux ont été signés, nombre globalement stable par rapport à 2001.
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En 2002, 1 086 plans sociaux ont été signés, nombre globalement stable par rapport à 2001.
En 2001, les entrées dans les principales mesures de politiques de l'emploi se sont repliées dans un contexte de retournement du marché de l'emploi et de réforme de plusieurs dispositifs.
Dans les premières années qui suivent la sortie du système éducatif, l'insertion des jeunes européens dans l'emploi est progressive et fluctue beaucoup avec la conjoncture.
Les préretraités bénéficiant de dispositifs publics sont de moins en moins nombreux. Leur nombre est en diminution continue depuis 1998 et ne dépasse plus que légèrement 200 000 à la fin de l'année 2001 (- 5,3 % sur un an).
L'évolution de la législation a, depuis 1992, favorisé le développement du temps partiel qui s'est, dans certains cas, inscrit dans le cadre d'accords de branche ou d'entreprise.
En 1995, un peu plus de 200 000 personnes sont entrées dans l'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations. Après une diminution modérée des entrées en 1994 (- 4 %), l'année 1995 est donc marquée par un recul très prononcé (- 21 %).
La part des salariés à temps partiel se développe depuis le début des années quatre vingt-dix dans les établissements de 10 salariés et plus, selon l'enquête trimestrielle ACEMO. Cette évolution s'est accentuée à partir de la seconde moitié de l'année 1993.
Porté par des mesures de politiques d'emploi incitatives, le travail à temps partiel s'est développé à un rythme accéléré depuis 1992, et concerne désormais plus de 16 % des salariés.
En 1995, près de 74 000 salariés ont été recrutés au titre de l'exonération de charges sociales patronales pour l'embauche d'un premier salarié (soit 18 % de moins qu'en 1994). 6 800 au titre de l'embauche d'un deuxième salarié (+ 8 %) et 4 400 pour un troisième salarié (+ 7 %).
En 1995, le nombre total de contrats aidés signés dans le secteur non marchand est de 750 000 (nouveaux contrats et avenants de reconduction en CES et en CEC). Cette évolution globale des masque des dynamiques contrastées.