Rapport d’évaluation sur l’expérimentation des emplois francs
- 13 décembre 2019
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Le dispositif emplois francs consiste en une aide financière versée aux entreprises pour encourager le recrutement des résidents des QPV.
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Le dispositif emplois francs consiste en une aide financière versée aux entreprises pour encourager le recrutement des résidents des QPV.
Ce rapport intermédiaire présente les premiers résultats de l’évaluation de l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée (ETCLD) réalisée par le comité scientifique institué par le Ministère du travail.
En 2018, 133 900 contrats aidés ont débuté, dont 130 100 dans le secteur non marchand et 3 800 dans le secteur marchand.
Elles ont augmenté de 3,4 % en euros constants par rapport à 2016 dans un contexte de croissance économique forte (+2,2 %) et de hausse des créations d’emplois dans le secteur marchand (+55 % par rapport à 2016).
954 PSE ont été notifiés en 2011, après 1 185 en 2010. Au cours de l’année 2011, le nombre de PSE notifiés chaque trimestre a peu varié (240 environ).
Entre 2007 et 2010, les embauches exonérées ont diminué de moitié en zones franches urbaines (ZFU) et de 58 % en zones de redynamisation urbaine (ZRU).
En 2007, le rythme de croissance des embauches exonérées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ralentit : près de 13 000 salariés ont été embauchés, soit une hausse de 11 % après 31 % entre 2005 et 2006.
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).