Les préretraités dans l'enquête Emploi depuis 2014
- 13 mars 2024
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Cette note présente des résultats exploratoires autour des dispositifs de préretraite tels qu’ils sont déclarés dans l’enquête Emploi.
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Cette note présente des résultats exploratoires autour des dispositifs de préretraite tels qu’ils sont déclarés dans l’enquête Emploi.
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail, ciblées ou générales, sont estimées à 96,4 milliards d’euros (Md€) en 2013, soit 4,6 points de PIB.
En 2013, près de la moitié des personnes âgées de 55 à 64 ans résidant en France métropolitaine sont actives : 45,6 % sont en emploi et 3,4 % au chômage, soit un taux de chômage de 7,0 %.
Ce rapport s’efforce de rendre compte des effets sur le marché du travail des politiques françaises et des réformes mises en œuvre dans le respect des lignes directrices pour l’emploi révisées en 2003.
En 2003, dans le secteur concurrentiel, près de 100 000 établissements de 20 salariés et plus étaient assujettis à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés.
Les très petites entreprises (TPE) recourent davantage à des formes d’emploi à durée limitée ou à temps partiel et à des contrats aidés par l’État que leurs homologues de 10 salariés ou plus.
L'évolution de la législation a, depuis 1992, favorisé le développement du temps partiel qui s'est, dans certains cas, inscrit dans le cadre d'accords de branche ou d'entreprise.
En 1995, près de 74 000 salariés ont été recrutés au titre de l'exonération de charges sociales patronales pour l'embauche d'un premier salarié (soit 18 % de moins qu'en 1994). 6 800 au titre de l'embauche d'un deuxième salarié (+ 8 %) et 4 400 pour un troisième salarié (+ 7 %).
En 1995, le nombre total de contrats aidés signés dans le secteur non marchand est de 750 000 (nouveaux contrats et avenants de reconduction en CES et en CEC). Cette évolution globale des masque des dynamiques contrastées.
Au cours du premier semestre 1995, les employeurs du secteur non marchand ont signé 361 000 contrats emploi- solidarité (+ 5 % par rapport au premier semestre 1994) et 21 000 contrats emplois consolidés (soit deux fois le nombre de contrats signés au premier semestre 1994).