Le dialogue social dans les petites entreprises
- Le 16 février 2006
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Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
La négociation de branche se place sur le terrain de la définition de politiques, il s‘agit là d’un phénomène, sinon nouveau, du moins en développement.
En 2003, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 63,8 % des inscrits. Elle diminue de 0,6 point par rapport à 2001.
Fin 2004, plus de 130 accords de branche avaient été signés en application de la ont souhaité laisser de larges options ouvertes, le champ d’intervention de la négociation a cependant été élargi.
En 2002, le taux de participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 64,7 %.