Mobilisation des connaissances par les représentants du personnel aux CE et aux CHSCT
- Le 2 juillet 2010
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En 2008, 17 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand ont ouvert une négociation, une part en hausse de 2 points par rapport à 2007.
L’enquête visait à l’analyse de la relation entre salariés et direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social, etc.).
Le recul des listes de non-syndiqués: . entamé au début des années 1990 s'accélère avec une perte de 3,5points entre 1997 et 1999.
Au troisième trimestre 2001, la durée hebdomadaire du travail enregistre une baisse de 0,1 %.
La représentation collective du personnel n’est pas une règle générale dans les établissements d'au moins 10 salariés, puisqu’en 1999 plus de la moitié d’entre eux, qui emploient près d’un salarié sur cinq, ne sont couverts par aucune institution représentative.
Les effectifs salariés augmentent de 0,3 % au cours du troisième trimestre 2001 dans les secteurs concurrentiels. Sur un an, la progression s’élève à 2,4 %.
Au second trimestre 2001, la baisse de la durée hebdomadaire du travail se poursuit (-0,3 %).
L’institution du mandatement est d'origine contractuelle. L'idée de faire appel, à titre expérimental, à des salariés mandatés par les organisations syndicales pour négocier dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux apparaît pour la première fois dans l'accord national interprofessionnel relatif à la politique contractuelle du 31 octobre 1995.
Début 1999, des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existent dans 73 % des établissements théoriquement assujettis (50 salariés ou plus).