Licenciements de salariés protégés de 2001 à 2003 : le motif économique prédominant, toujours et encore
- 19 septembre 2005
- Dares Analyses N°38.3
Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
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Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
La négociation de branche se place sur le terrain de la définition de politiques, il s‘agit là d’un phénomène, sinon nouveau, du moins en développement.
Après plusieurs années de croissance, le nombre de demandeurs d’emploi dans les métiers du spectacle, intermittents de spectacle pour une majorité d’entre eux, s’est stabilisé à partir de 2003.
Fin 2004, plus de 130 accords de branche avaient été signés en application de la ont souhaité laisser de larges options ouvertes, le champ d’intervention de la négociation a cependant été élargi.
Progression de la couverture conventionnelle de branche depuis 1981. En 1985, 82,9 % des établissements de plus de 10 salariés du champ de l'enquête appliquent au moins une convention collective de branche et 86,4 % des salariés sont ainsi couverts.
Depuis 1979, il y a eu une augmentation sensible du nombre d'établissements ayant des délégués du personnel. En particulier, la proportion d'établissements couverts a plus que doubler dans la tranche 11 à 49 salariés.