Négociation collective et grèves en 2011
- 26 septembre 2013
- Dares Analyses N°059
En 2011, 15,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
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En 2011, 15,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
Fin 2010, près de 15,3 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), représentant 493 conventions collectives agrégées.
La couverture conventionnelle globale a fortement progressé entre 1997 et 2004, passant de 93,7 % à 97,7 % des salariés du secteur concurrentiel non agricole.
La négociation s’est fortement développée dans les entreprises au cours de la dernière décennie : de la réduction du temps de travail à l’épargne salariale, les discussions entre représentants de la direction et représentants du personnel se sont multipliées.
Les entreprises sont souvent en dépôt de bilan lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est élaboré.
L’analyse des réponses jusqu’à mars 2003 montre que le CIE est efficace du point de vue du retour à l’emploi et de l’amélioration du niveau de vie, alors que les CES et les SIFE n’améliorent pas la situation des bénéficiaires par rapport aux trajectoires des témoins.
Lors de ce travail qualitatif mené auprès d’un échantillon de 16 entreprises, les auteurs ont tout d’abord cherché à savoir si les renégociations avaient abouti à une augmentation significative du temps de travail ?
En 2004, 330 000 chômeurs ont débuté une formation financée par l’État. Les stages d’insertion et de formation à l’emploi (SIFE) se replient, alors que les stages d’accès à l’entreprise (SAE) et les stages de l’AFPA restent stables.
La négociation de branche se place sur le terrain de la définition de politiques, il s‘agit là d’un phénomène, sinon nouveau, du moins en développement.