Négociation collective et grèves dans les entreprises en 2012
- 26 novembre 2014
- Dares Analyses N°089
En 2012, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
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En 2012, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
En 2011, 6 % des salariés des établissements de 11 salariés et plus du secteur marchand non agricole, soit 600 000 personnes, ont déclaré détenir au moins un mandat d’élu titulaire ou suppléant, ou de délégué syndical.
Le 9 décembre 2014, la Dares a organisé un colloque sur les relations sociales au travail, appréhendées au travers de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise (Reponse 2011).
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
La comparaison des enquêtes Reponse 92 et 98 montre un net accroissement de la couverture syndicale dans les établissements de 50 salariés ou plus tandis que la délégation unique remporte un vif succès dans les petites structures.
Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,6 point entre 1996 et 1998, alors qu’il était remonté au début de la décennie. Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,6 point entre 1996 et 1998, alors qu’il était remonté au début de la décennie.
En 1999, environ 126 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.