Les mesures d'accompagnement des restructurations en 1994
- 21 août 1995
- Dares Indicateurs N°111
En 1994, près de 260 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations.
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En 1994, près de 260 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations.
Les licenciements économiques ont reculé en 1994 après avoir fortement progressé durant les années 1991 à 1993. Le retournement date en fait du milieu de l'année 1993. Les taux de licenciement sont plus forts dans les plus petites établissements.
Parmi les élus aux comités d'entreprise, un sur deux est syndiqué. La moitié des élus syndiqués exerce des responsabilités syndicales à l'intérieur de l'entreprise, essentiellement en tant que délégués syndicaux.
Dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 200 salariés, la faculté a été ouverte de mettre en place une " délégation unique du personnel ". Plus de la moitié des élections ont eu lieu dans des " établissements électoraux " de 50 à 100 salariés.
Ralentie dans la seconde moitié des années quatre-vingt, la négociation salariale de branche a été relancée en 1991 par une initiative concernant la revalorisation des bas salaires conventionnels.
Le taux de participation aux élection aux comités d'entreprise remonte en 1993 par rapport à 1991. Les listes non-syndicales amorcent un léger recul mais restent en tête des suffrages. La CFTC et les syndicats non affiliés aux grandes confédérations continuent leur percée.
Plusieurs instances de représentation des salariés existent les établissements : délégués syndicaux, comités d'entreprise, délégués du personnel.
Par rapport à l'ensemble des salariés, les élus aux comités d'entreprise sont plus âgés. Aussi, leur ancienneté dans l'entreprise est-elle plus grande.
Face aux représentants du personnel, les directions d'entreprise adoptent une attitude ambivalente : les trois quarts reconnaissent avoir besoin d'interlocuteurs, mais quatre sur cinq considèrent aussi que les "salariés sont en mesure de défendre directement leurs intérêts".
En 1993, environ 266 000 personnes sont entrées dans un dispositif d'accompagnement des restructurations. Au sein de ces dispositifs, les conventions de conversion sont l'outil principal de reclassement des salariés licenciés.