L'exposition des salariés aux maladies professionnelles en 2007
- 10 septembre 2010
- Dares Analyses N°056
En 2007, 44 000 maladies professionnelles contractées par les salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale ont été reconnues.
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En 2007, 44 000 maladies professionnelles contractées par les salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale ont été reconnues.
L’enquête visait à l’analyse de la relation entre salariés et direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social, etc.).
Les parcours professionnels participent à la préservation ou à l’altération de la santé des personnes, même après leur sortie d’emploi ; en sens inverse, la santé peut provoquer des ruptures ou des réorientations dans la vie professionnelle.
Le recul des listes de non-syndiqués: . entamé au début des années 1990 s'accélère avec une perte de 3,5points entre 1997 et 1999.
La représentation collective du personnel n’est pas une règle générale dans les établissements d'au moins 10 salariés, puisqu’en 1999 plus de la moitié d’entre eux, qui emploient près d’un salarié sur cinq, ne sont couverts par aucune institution représentative.
L’accroissement du nombre des accidents du travail en 1998 et 1999 résulte en partie de l’amélioration de la situation économique : le nombre d’heures travaillées augmente, et avec lui les occasions d’accidents.
L’institution du mandatement est d'origine contractuelle. L'idée de faire appel, à titre expérimental, à des salariés mandatés par les organisations syndicales pour négocier dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux apparaît pour la première fois dans l'accord national interprofessionnel relatif à la politique contractuelle du 31 octobre 1995.
Début 1999, des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existent dans 73 % des établissements théoriquement assujettis (50 salariés ou plus).
En 1995, on compte en France 27 600 comités d’entreprise ou d’établissement (CE) élus par quelques 6,2 millions de salariés.