Les élections aux comités d'entreprise en 1999
- 10 décembre 2001
- Dares Analyses N°49.1
Le recul des listes de non-syndiqués: . entamé au début des années 1990 s'accélère avec une perte de 3,5points entre 1997 et 1999.
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Le recul des listes de non-syndiqués: . entamé au début des années 1990 s'accélère avec une perte de 3,5points entre 1997 et 1999.
Au troisième trimestre 2001, la durée hebdomadaire du travail enregistre une baisse de 0,1 %.
La représentation collective du personnel n’est pas une règle générale dans les établissements d'au moins 10 salariés, puisqu’en 1999 plus de la moitié d’entre eux, qui emploient près d’un salarié sur cinq, ne sont couverts par aucune institution représentative.
Les effectifs salariés augmentent de 0,3 % au cours du troisième trimestre 2001 dans les secteurs concurrentiels. Sur un an, la progression s’élève à 2,4 %.
Au second trimestre 2001, la baisse de la durée hebdomadaire du travail se poursuit (-0,3 %).
En repli par rapport aux trimestres passés, la création d’emplois demeure élevée au deuxième trimestre 2001 (+65 000).
Le maintien d’une conjoncture économique favorable en 2000 s’est traduit par un nouveau recul du recours au chômage partiel.
Malgré une activité économique ralentie par rapport au trimestre précédent, la croissance de l’emploi est demeurée vive au début de l’année 2001 : 116 000 nouveaux emplois ont été créés ce trimestre grâce aux bons résultats de chacun des grands secteurs concurrentiels, tertiaire, industrie, construction, et grâce aux effets de la politique de l’emploi.
En 2001, les politiques de l’emploi ont contribué, par le jeu d’incitations ou de dispositions contraignantes, au développement d’activités exercées de façon temporaire (et/ou à temps partiel) par des chômeurs.
L’institution du mandatement est d'origine contractuelle. L'idée de faire appel, à titre expérimental, à des salariés mandatés par les organisations syndicales pour négocier dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux apparaît pour la première fois dans l'accord national interprofessionnel relatif à la politique contractuelle du 31 octobre 1995.