Les élections aux comités d'entreprise en 2001
- 2 octobre 2003
- Dares Résultats N°43.2
Après une légère reprise entre 1991 et 1995, la participation aux élections professionnelles poursuit, entre 1999 et 2001, le nouveau repli amorcé en 1997.
32 résultats
Après une légère reprise entre 1991 et 1995, la participation aux élections professionnelles poursuit, entre 1999 et 2001, le nouveau repli amorcé en 1997.
Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,6 point entre 1996 et 1998, alors qu’il était remonté au début de la décennie. Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,6 point entre 1996 et 1998, alors qu’il était remonté au début de la décennie.
En 1999, environ 126 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
L’année 1999 est celle de la mise en application de la réforme de l’insertion par l’activité économique, engagée par la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions.
Les délégués syndicaux sont implantés dans seulement 37 % des établissements de 20 salariés ou plus, et près d’un tiers des employeurs de ces établissements déclarent qu’ils ne comptent, dans leurs effectifs, pratiquement aucun salarié syndiqué.
En fin d’année 1997, les 778 entreprises d’insertion existantes employaient plus de 10 150 personnes en contrat d’insertion, soit une augmentation de 4 % par rapport à 1996.
En 1997, près de 165 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
La proportion d'établissements pourvus d'au moins un délégué du personnel passe à 38 % en 1994 contre 43 % en 1988. Le nombre de délégués diminue également. L'implantation des délégués du personnel est beaucoup plus forte dans les grands établissements que dans les petits.
De l'avis général de leurs secrétaires, le fonctionnement des comités d'entreprise est plutôt satisfaisant. L'information et la consultation sont réalisées conformément à la loi, même si leur influence sur les décisions des employeurs est reconnue comme limitée.
Les cellules de reclassement, qui ont pour mission d'aider au reclassement des salariés licenciés pour motif économique dans le cadre d'un plan social, recouvrent des structures très variées.