Revue Travail et Emploi - La discrimination syndicale en question : la situation en France - N° 145 (2016)
- 9 novembre 2016
- Revue Travail et Emploi N°145
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Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération incite les entreprises de 50 salariés et plus à négocier des accords collectifs, ou à défaut à établir des plans d’action, sur la situation des salariés jeunes et âgés.
En 2012, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
Au 2e trimestre 2014, pour les établissements de 10 salariés ou plus, le taux de rotation de la main-d’œuvre, moyenne des taux d’entrée et de sortie, s’établit à 14,7%. Il gagne 0,3 point par rapport au trimestre précédent et 1,1 point par rapport au 2e trimestre 2013.
Un tiers des établissements de 11 salariés et plus ont discuté ou négocié sur le temps de travail durant la période 2008-2010, selon la dernière édition de l’enquête REPONSE.
En 2011, 6 % des salariés des établissements de 11 salariés et plus du secteur marchand non agricole, soit 600 000 personnes, ont déclaré détenir au moins un mandat d’élu titulaire ou suppléant, ou de délégué syndical.
Les sortants de 2008 sont un peu moins souvent en emploi que ceux de 2007, sauf dans le cas du CI-RMA.
Au premier trimestre 2010, le taux de rotation, moyenne des taux d’entrée et de sortie, s’infléchit légèrement à 10,9 %, après une augmentation sensible le trimestre précédent.