Les dispositifs d'accompagnement des restructurations en 2012
- 4 mars 2014
- Dares Analyses N°019
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
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Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
Au 3e trimestre 2012, le taux de rotation de la main-d’œuvre, moyenne des taux d’entrée et de sortie, augmente de 0,3 point dans les établissements de 10 salariés ou plus.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s’établit à 2 667 900 en France métropolitaine fin février 2010. Ce nombre augmente par rapport à la fin janvier 2010 (+0,1 %, soit +3 300). Sur un an, il croît de 12,8 %.
L’enquête visait à l’analyse de la relation entre salariés et direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social, etc.).
En juin 2009, près de 10 % des salariés des TPE sont en contrat aidé, contre plus de 20 % dix ans auparavant.
En 1992, un tiers environ des établissements soumis à l'obligation d'emploi de salariés handicapés respecte ou dépasse le taux légal d'emploi de 6 %. La grande majorité recourt aux alternatives légales à l'obligation d'emploi.
Au cours du troisième trimestre 1993, l'évolution de l'emploi dans les grands établissements semble moins dégradée que durant les deux trimestres précédents.
En 1992, les établissements ayant fréquemment recours aux contrats à durée déterminée sont moins exposés aux licenciements économiques que les autres.