La négociation salariale d'entreprise de 2004 à 2010
- 2 septembre 2014
- Dares Analyses N°067
En 2010, les discussions ou négociations salariales ont concerné un peu plus de la moitié des établissements de 20 salariés ou plus.
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En 2010, les discussions ou négociations salariales ont concerné un peu plus de la moitié des établissements de 20 salariés ou plus.
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail, ciblées ou générales, sont estimées à 85,4 milliards d’euros (Md€) en 2011, soit 4,3 points de PIB.
Les entreprises de 1 à 9 salariés (très petites entreprises ou TPE) regroupent près de 20 % de l’emploi salarié concurrentiel, hors agriculture et hors intérimaires et stagiaires.
Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) a été introduit, en 2009, pour permettre à des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s’insérer durablement dans l’emploi, de créer ou de reprendre une entreprise.
Entre 2005 et 2011, 2,2 millions de conventions initiales de contrats aidés ont été signées, dont les trois quarts dans le secteur non marchand.
Au 1er janvier 2011, la revalorisation du Smic horaire a concerné 10,6 % des salariés, hors apprentis et intérimaires, des entreprises du secteur concurrentiel, contre 9,8 % au 1er janvier 2010 et 10,6 % au 1er juillet 2009.
La négociation s’est fortement développée dans les entreprises au cours de la dernière décennie : de la réduction du temps de travail à l’épargne salariale, les discussions entre représentants de la direction et représentants du personnel se sont multipliées.
121 000 contrats emploi-solidarité ont été signés en 2005, à 80 % au cours des quatre premiers mois de l’année.
En 2005, 247 000 personnes ont accédé à un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), un contrat d’avenir, un contrat d’insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) ou un « nouveau » contrat initiative emploi (CIE).
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.