Les ruptures conventionnelles individuelles en 2020
- 30 juillet 2021
- Dares Résultats N°43
En 2020, leur nombre diminue pour la première fois depuis 2013 (-3,6 %), dans un contexte de crise sanitaire.
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En 2020, leur nombre diminue pour la première fois depuis 2013 (-3,6 %), dans un contexte de crise sanitaire.
60 % des entrants en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) mi-2018 ont accédé à un emploi dans les 18 mois suivant leur adhésion au dispositif, contre 54 % de ceux qui en avaient bénéficié trois ans plus tôt.
Depuis le début de la crise sanitaire, 1 050 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été initiés prévoyant 106 500 ruptures de contrats (contre 2 647 PSE notifiés durant la crise de 2008-2009).
Congés de conversion - entrées
Congés de conversion - stocks
Description de la mesure : Le contrat de transition professionnelle, d’une durée maximale de 12 mois, a pour objet le suivi d' un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des…
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Convention d'adaptation et de formation du FNE - entrées
Convention d'adaptation et de formation du FNE - stocks
Description de la mesure : Dans les entreprises de moins de 1000 salariés (et dans certaines autres entreprises), l'employeur qui envisage de licencier pour motif économique doit, sous peine de…