La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
En 2014, 55,8 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,7 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.
12,7 milliards d’euros ont été distribués en 2004 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement à un plan d’épargne entreprise.
La négociation s’est fortement développée dans les entreprises au cours de la dernière décennie : de la réduction du temps de travail à l’épargne salariale, les discussions entre représentants de la direction et représentants du personnel se sont multipliées.
Participation, intéressement, plan d’épargne entreprise, fin 2003, plus de huit millions de salariés ont accès à au moins un dispositif d’épargne salariale.
En 2003, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 63,8 % des inscrits. Elle diminue de 0,6 point par rapport à 2001.
En 1995, les salariés du secteur privé et semi-public ont perçu en moyenne 14,8 % de leur rémunération sous forme de primes. Les primes mensuelles représentent 6,8 % de la rémunération totale (6,7 % en 1994). La part des primes non mensuelles augmente. Elle est de 8 % en 1995.
En 1993, les Plans d'épargne d'entreprise (PEE) se diffusent dans les entreprises. Parmi celles qui avaient un accord d'intéressement ou de participation en vigueur en 1993, près de 3 sur 10, représentant près d'un salarié sur deux, disposent d'un PEE.
En 1994, l'intéressement versé au titre de l'exercice 1993 représente près de 8 milliards de francs pour un effectif salarié couvert par un accord d'intéressement de 2,5 millions, baisse de 9 % par rapport à celui de l'exercice 1992.
Fin 1993, 15 000 entreprises employant 4,5 millions de salariés avaient un accord de participation. En 1994, six sur dix ont pu effectivement dégager des sommes au titre de l'exercice comptable 1993.