La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
Depuis 2005, les maladies professionnelles reconnues ont augmenté de 4 % par an, portées par l’augmentation de la reconnaissance des TMS (7 % par an).
À la fin du 3e trimestre 2016, le nombre de bénéficiaires d’emplois aidés s’élève à 1,55 million, soit une baisse de 12 000 par rapport au trimestre précédent.
L’enquête Sumer 2016-2017 visait à surveiller l’exposition des salariés aux risques professionnels.
Le taux d’encadrement des salariés en insertion dans le secteur de l’insertion par l’activité économique est très variable selon les structures.
Les entreprises de 1 à 9 salariés regroupent 20 % de l’emploi salarié concurrentiel. Au 31 décembre 2014, elles emploient en moyenne 3 salariés, mais 36 % ne comptent qu’un seul salarié.
En 2013, 16 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Cette proportion, stable par rapport à 2012 (- 0,2 point), atteint 88 % dans les entreprises dotées de délégués syndicaux.
Interrogées au téléphone, les personnes donnent-elles les mêmes réponses que quand elles sont interrogées en face-à-face ?
L'enquête visait à mesurer l’effet de l’accompagnement renforcé, délivré dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), sur le retour à l’emploi.