Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010
- 31 août 2012
- Dares Analyses N°054
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
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88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
En 2010, 14,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont engagé des négociations collectives.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 2 987 100 en France métropolitaine fin juillet 2012. Ce nombre est en hausse par rapport à la fin juin 2012 (+1,4 %, soit +41 300). Sur un an, il croît de 8,5 %.
À compter du 1er juin 2009, la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) est susceptible d’affecter sensiblement le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi.
Fin juillet 2008, 1 908 300 demandeurs d’emploi sont inscrits en catégorie 1.
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.).
Alors que près d'un tiers des personnes du panel ont retrouvé un emploi, c'est le cas de seulement 12 % des plus de 50 ans. Enfin, ces derniers bénéficient moins fréquemment d'une formation : 1,5 % d'entre eux sont en stage en octobre 1990, contre 6 % pour l'ensemble.
La dépense pour l'emploi (DPE) recense les efforts consentis par la collectivité nationale pour J'emploi et la formation. Cet effort représente 217 milliards de francs en 1990, en hausse de 4,1% en francs constants par rapport à 1989.
En juillet, le nombre des demandeurs d'emploi en fin de mois (inscrits à l'ANPE, catégorie 1) s'élève à 2 763 200 en données corrigées des variations saisonnières (CVS), soit une hausse de 1,6 % par rapport à juin.