Les élections aux comités d'entreprise en 1999
- 10 décembre 2001
- Dares Analyses N°49.1
Le recul des listes de non-syndiqués: . entamé au début des années 1990 s'accélère avec une perte de 3,5points entre 1997 et 1999.
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Le recul des listes de non-syndiqués: . entamé au début des années 1990 s'accélère avec une perte de 3,5points entre 1997 et 1999.
La représentation collective du personnel n’est pas une règle générale dans les établissements d'au moins 10 salariés, puisqu’en 1999 plus de la moitié d’entre eux, qui emploient près d’un salarié sur cinq, ne sont couverts par aucune institution représentative.
Neuf millions de personnes formées entre janvier 1999 et mars 2000 : c'est le nombre estimé à partir d'une enquête auprès des Français sur leurs pratiques de formation continue.
En repli par rapport aux trimestres passés, la création d’emplois demeure élevée au deuxième trimestre 2001 (+65 000).
Avec 613 000 employeurs à domicile (+6,5 %), les personnes de plus de 70 ans représentent désormais la moitié de l'effectif des employeurs familiaux.
Malgré une activité économique ralentie par rapport au trimestre précédent, la croissance de l’emploi est demeurée vive au début de l’année 2001 : 116 000 nouveaux emplois ont été créés ce trimestre grâce aux bons résultats de chacun des grands secteurs concurrentiels, tertiaire, industrie, construction, et grâce aux effets de la politique de l’emploi.
Avec 81 000 prestations, l’année 1999 est marquée par une hausse de 4 % du nombre d’entrées en bilans de compétences.
L’institution du mandatement est d'origine contractuelle. L'idée de faire appel, à titre expérimental, à des salariés mandatés par les organisations syndicales pour négocier dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux apparaît pour la première fois dans l'accord national interprofessionnel relatif à la politique contractuelle du 31 octobre 1995.
A la suite du sommet européen de Luxembourg de novembre 1997, un processus sur cinq ans a été mis en place définissant une stratégie européenne pour l'emploi qui s'appuie sur une vingtaine de lignes directrices.
Début 1999, des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existent dans 73 % des établissements théoriquement assujettis (50 salariés ou plus).