La VAE en 2010 au ministère chargé de l'emploi
- 19 octobre 2011
- Dares Analyses N°079
Les femmes et les demandeurs d’emploi restent majoritaires parmi les candidats (respectivement 56 % et 60 %) même si la part des hommes progresse en 2010.
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Les femmes et les demandeurs d’emploi restent majoritaires parmi les candidats (respectivement 56 % et 60 %) même si la part des hommes progresse en 2010.
Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.
En 2009, 57,2 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.
En 2009, 16 % des entreprises de 10 salariés et plus ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 83 % dans les entreprises ayant un délégué syndical.
En 2009, près de 39 000 accords collectifs d’entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008.
Comment les injonctions performatives de la loi ont-elles été comprises, adaptées ou travaillées, afin de les rendre compatibles avec les réalités singulières de chaque entreprise ?
L'année 1992 s'inscrit dans la fin d'un cycle initié en 1986. Les hausses de salaire, avec un décalage par rapport à l'activité économique, sont en phase de ralentissement et se normalisent.
Les résultats de l'année 1991 sont peu différents de ceux des années précédentes. La proportion de primes dans la rémunération brute globale est voisine pour les différentes catégories socioprofessionnelles. Elle s'élève en moyenne à 14,5 %.
1,6 million de salariés ont participé en 1991 à l'élection de leurs représentants aux Comités d'Entreprise, soit 63,8 % des électeurs inscrits. Les listes de non syndiqués poursuivent leur progression et recueillent presque 31 % des voix.