Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre sur le dialogue social en entreprise
- 26 avril 2024
Cette enquête permet de décrire l’activité de négociation et les conflits dans les entreprises.
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Cette enquête permet de décrire l’activité de négociation et les conflits dans les entreprises.
En 2022, 2,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole (employant 25 % des salariés de ce champ) connaissent un ou plusieurs arrêts collectifs de travail. Cette proportion augmente nettement, de 0,8 point, par rapport à 2021.
L'enquête Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo) permet notamment de calculer les évolutions des salaires.
Cette note présente des résultats exploratoires autour des dispositifs de préretraite tels qu’ils sont déclarés dans l’enquête Emploi.
En France, dans les établissements de plus de 10 salariés du secteur privé non agricole, les conflits du travail prennent différentes formes, dont la grève est une figure plutôt rare.
En moyenne entre 2018 et 2021, à l’issue d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), 63 % des salariés concernés sont licenciés et 27 % optent pour un départ volontaire, tandis que les salariés restants sont reclassés en interne au sein de l’entreprise ou de son groupe sans rupture de contrat.
En 2022, l’activité conventionnelle des entreprises se traduit par le dépôt auprès de l’administration de 114 320 textes, soit une hausse de 17,3 % par rapport à 2021.
En 2022, 24 490 entreprises signent au moins un accord collectif hors épargne salariale, un volume relativement stable depuis 2019. Ces entreprises déposent en moyenne 2,1 accords (ou avenants).
En 2020, le salaire brut mensuel moyen en équivalent temps plein (EQTP) d’un salarié couvert par une convention collective du privé s’élève à 3350 euros. Net de tous prélèvements sociaux, il atteint 2 556 euros, en hausse de 3,2 % en euros constants par rapport à 2019.
17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective en 2021 (+1,2 point sur un an).