Allègements et autres dispositifs dérogatoires portant sur les cotisations sociales patronales
- 4 novembre 2014
- Document d'études N°186
6 résultats
L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la diversité du 12 octobre 2006 est le premier texte signé par des partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats de salariés) visant à promouvoir la diversité dans les entreprises.
Des données originales pour l’analyse de l’impact des hausses de salaire conventionnel négociées sur l’évolution du salaire mensuel de base.
Ce document présente la méthode utilisée pour constituer des séries d’emploi par métier sur la période 1982-2009 et par secteur d’activité sur la période 1993-2009 à partir des enquêtes Emploi de l’Insee.
Cette étude a pour objet l’analyse de l’évolution du coût du travail au niveau sectoriel sur la période 1994-2001 à partir du panel DADS. L’utilisation originale de ces données administratives conduit à une simulation précise de la masse annuelle des allégements.
Dans le cadre de la commande de Madame la Ministre à l’Égalité professionnelle, Nicole Ameline, des travaux ont été engagés sur les liens entre mixité professionnelle, croissance économique et performance des entreprises.