Onze ans d'exonération de cotisations sociales pour l'embauche à temps partiel
- 29 avril 2004
- Dares Analyses N°18.1
500 000 entreprises en ont bénéficié, signant près de deux millions de contrats de travail.
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500 000 entreprises en ont bénéficié, signant près de deux millions de contrats de travail.
Dans l'enquête Emploi du temps, 17 % des salariés sont à temps partiel, mais la proportion est de 30 % pour les femmes et de 5 % pour les bommes. Parmi les temps partiels, les femmes représentent donc une très forte majorité (85 %).
En 1999, environ 40 % des salariés ouvrant potentiellement droit à la mesure d’abattement des charges patronales en faveur du temps partiel en font effectivement bénéficier leur employeur.
L’emploi salarié à temps partiel a cessé de progresser au cours de l’année 1998. En janvier 1999, il représentait 17,7 % des emplois salariés du secteur privé.
Porté par des mesures incitatives, l'emploi salarié à temps partiel a fortement progressé depuis 1992 et est essentiellement féminin. Cette tendance s'est confirmée en 1996. La part de l'emploi à temps partiel dépasse désormais 17 % pour l'ensemble des salariés.
L'évolution de la législation a, depuis 1992, favorisé le développement du temps partiel qui s'est, dans certains cas, inscrit dans le cadre d'accords de branche ou d'entreprise.
La part des salariés à temps partiel se développe depuis le début des années quatre vingt-dix dans les établissements de 10 salariés et plus, selon l'enquête trimestrielle ACEMO. Cette évolution s'est accentuée à partir de la seconde moitié de l'année 1993.
Porté par des mesures de politiques d'emploi incitatives, le travail à temps partiel s'est développé à un rythme accéléré depuis 1992, et concerne désormais plus de 16 % des salariés.
Le travail à temps partiel se développe en France depuis le début des années 80. Il concerne désormais près de 16 % des salariés. Son développement a été accompagné par diverses mesures prises par les pouvoirs publics tout au long de ces dernières années.
Encore essentiellement féminin, le travail à temps partiel prend de plus en plus d'importance. Il a augmenté de 20 % entre 1991 et 1994, et concerne 15 % des actifs.