L’emploi de salariés détachés en 2022

Avant les travaux menés par la Dares en 2021, les données sur le travail détaché concernaient surtout le nombre annuel de détachements effectués, ainsi que de personnes présentes au moins une fois en France au titre d’un détachement (un salarié pouvant être détaché plusieurs fois une même année). Pour calculer des taux de recours au travail détaché, il est nécessaire de disposer d’une mesure du nombre de salariés détachés comparable à celle du nombre de salariés non détachés, comptabilisés à une date donnée. Le nombre de travailleurs détachés est ici mesuré en fin de trimestre (tableau A). Le recours au travail détaché étant assez similaire en termes de temporalité et de fréquence à l’emploi intérimaire, les mêmes choix méthodologiques sont retenus : la période de référence définie pour le mesurer comprend ainsi les 5 derniers jours consécutifs ouvrés de chaque trimestre. Le nombre de travailleurs détachés en fin de trimestre correspond alors à la moyenne du nombre de travailleurs détachés présents chaque jour de la période de référence du trimestre. La moyenne annuelle de l’emploi détaché se calcule ensuite comme la moyenne mobile d’ordre 4 de l’emploi en fin de trimestre, soit formellement :

où représente l'emploi moyen de l'année a et  l'emploi en fin de trimestre t de l'année a.

Les différents modes de dénombrement du travail détaché

Afin de mesurer l’intensité du recours au travail détaché, des taux de recours par secteur et/ou zone géographique sont calculés : ils rapportent, pour chaque croisement secteur x zone géographique, la moyenne annuelle de l’emploi de travailleurs détachés à la moyenne annuelle de l’emploi salarié privé (de façon à se limiter aux activités susceptibles de faire appel au travail détaché). Concernant l’intérim, celui-ci est ventilé au sein des différents secteurs utilisateurs.

Le téléportail SIPSI (Système d’information des Prestations de Service Internationales), administré par la Direction Générale du Travail (DGT) dans un but de contrôle et de pilotage du travail détaché par ses services d’inspection, a été ouvert en 2016, afin de remplacer les déclarations sous format papier qui avaient cours jusqu’alors. Le portail fournit en temps réel le décompte des déclarations actives et des salariés détachés sur le territoire national.
La déclaration SIPSI comporte 3 volets :

1. la déclaration préalable de détachement, qui permet d’identifier le donneur d’ordre et l’entreprise étrangère effectuant la prestation au profit du donneur d’ordre ; 
2. la (ou les) prestation(s) réalisée(s), précisant le lieu et la période de prestation ;
3. le(s) salarié(s) détaché(s) et sa (leurs) période(s) de détachement.

Pour les déclarations comportant plusieurs lieux de prestation et plusieurs salariés, il n’est pas possible d’identifier quels salariés sont présents sur les différents lieux de prestation.
Le nombre de télédéclarations a fortement augmenté jusqu’à la fin de 2017, traduisant pour partie la montée en charge progressive du portail SIPSI.
En juillet 2019, une refonte du portail SIPSI et les évolutions légales concomitantes a permis d’améliorer la qualité des déclarations en en modifiant les modalités (secteur d’activité des prestations disponible à un niveau plus fin, suppression des déclarations d’opération de détachement pour compte propre notamment).

Le détachement de salariés roulant ou navigant dans le secteur du transport routier ou fluvial fait l’objet de formalités spécifiques, intégrées dans SIPSI depuis le 1er janvier 2017, la déclaration de détachement étant remplacée par une attestation délivrée à chaque salarié, sans mention des périodes et lieux de prestation. Avec ces aménagements, les entreprises de transport routier en particulier ont pris l’habitude de délivrer de manière systématique des attestations à l’ensemble de leurs chauffeurs, par anticipation d’une prestation possible en France, que celle-ci ait lieu ou non, engendrant des volumes de déclarations très importants. Compte-tenu de ces spécificités, qui rendent l’interprétation des statistiques correspondantes particulièrement difficiles, le secteur du transport est exclu du champ d’analyse de cette publication.