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Le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis)
- 10 juillet 2008
- Dares Analyses N°29.3
Créé en avril 2005 dans le cadre du plan de cohésion sociale, le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) vise à accompagner les jeunes en difficulté d’insertion vers l’emploi durable.
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La loi d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 : éléments de bilan
- 2 juillet 2008
- Dares Résultats N°28.1
La loi d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 a été la première à imposer une contrepartie financière pour les établissements qui ne remplissent pas leur quota d’emploi de travailleurs handicapés.