Rapport d’évaluation sur l’expérimentation des emplois francs

Pour lutter contre le chômage massif qui touche les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), et notamment lutter contre les discriminations à l’embauche dont ils sont l’objet, il a été décidé d’expérimenter le dispositif emplois francs à partir d’avril 2018 jusqu’à la fin de l’année 2019. Par décret n° 2018-230 du 30 mars 2018, la mise en oeuvre de la mesure a été confiée à Pôle emploi, en lien avec la DGEFP et le CGET. L’arrêté du 30 mars 2018 fixe la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » (194 quartiers prioritaires de la politique de la ville). Un comité scientifique a été instauré pour assurer l’évaluation de cette expérimentation en vue d’examiner les conditions de sa généralisation. Ce comité d’évaluation, co-piloté par la Dares et le CGET avec la participation de la DGEFP, de Pôle emploi, et de chercheurs, s’est réuni à 6 reprises entre avril 2018 et juillet 2019.

Le dispositif emplois francs consiste en une aide financière versée aux entreprises pour encourager le recrutement des résidents des QPV. Les conditions qu’un futur salarié doit remplir pour que son employeur bénéficie de l’aide sont l’inscription à Pôle emploi en catégorie ABC et le fait de résider dans l’un des QPV participant initialement à l’expérimentation à la date de signature du contrat de travail. Le dispositif a été étendu à de nouveaux territoires en avril 2019.

Le comité s’est donné pour objectif d’apporter des éléments d’éclairage plus particulièrement sur les questions suivantes :

  • les entreprises ont-elles modifié leurs modes de recrutement ?
  • quelle est la modification du profil des personnes recrutées, en particulier en termes de lieu de
    résidence ?

Le comité a commandité et supervisé une étude de testing permettant de mesurer les risques discriminatoires à l’embauche avant et après le déploiement des emplois francs par rapport aux critères de lieu de résidence et d’origine, signalés par le nom et le prénom du candidat.
Au-delà de cette étude, le rapport d’évaluation mobilise toutes les sources d’information qui ont pu paraître pertinentes, portant sur les embauches de salariés et sur la demande d’emploi.
En revanche, l’évaluation quantitative du dispositif par méthode contrefactuelle à l’échelle des quartiers prioritaires envisagée par le comité au démarrage du dispositif n’a pas pu être réalisée compte tenu du volume d’embauches inférieur à ce que requiert une telle évaluation (5 600 emplois francs signés entre avril 2018 et mars 2019).

Par conséquent, les travaux d’évaluation entrepris ne peuvent permettre, à ce stade, d’affirmer ou d’infirmer ses effets sur le taux de chômage des habitants des QPV. Ce rapport se limite à présenter de premiers résultats relatifs à la présence ou non de discriminations fondées sur le lieu de résidence (étude de testing), ainsi que des éclairages qualitatifs et quantitatifs sur les premières phases de déploiement de la mesure. Ces premiers résultats suggèrent des actions d’amélioration dans la mise en oeuvre de la mesure et afin de favoriser une meilleure appropriation du dispositif par les acteurs.

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