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Deux mesures du Pacte de responsabilité ayant affecté le coût du travail en 2015 sont étudiées : l’abaissement du taux de cotisations famille pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC d’une part et le passage à zéro cotisations de sécurité sociale au niveau du SMIC dans le cadre des allégements généraux de cotisations.
Ce rapport s’attache à approfondir les résultats déjà obtenus sur deux points principaux : le recentrage de la stratégie d’analyse sur la discontinuité du dispositif à 2,5 SMIC et l'analyse de l’hétérogénéité des effets, en restreignant l’estimation à un échantillon fortement concerné par la discontinuité.
Les différentes études s’accordent sur un effet légèrement positif du CICE sur les marges des entreprises, sur la masse salariale globale, ainsi que sur les salaires individuels, notamment pour les travailleurs les plus qualifiés (TEPP et LIEPP).
Les pays anglo-saxons expérimentent depuis plusieurs dizaines d’années déjà les mesures de crédit d’impôt avec un double objectif de redistribution et d’incitation à la reprise d’activité.
Quelle que soit la configuration étudiée, le RSA induit une hausse du niveau d’emploi et de la participation sur le marché du travail.
Les salariés concernés par cette aide sont ceux percevant au minimum un salaire horaire égal au Smic, hors avantage en nature.
Les comportements d’actualisation d’inscription des demandeurs d’emploi se sont modifiés au cours de la période récente.
Environ 90 % des personnes interrogées déclarent avoir déjà entendu parler de la prime pour l’emploi (PPE). Une majorité d’entre elles connaît également les grands principes de ce dispositif.
Plus de 70 % des personnes âgées de 23 à 55 ans qui percevaient, en 2005, des revenus d’activité inférieurs à 1,5 Smic net occupent un emploi en 2007.
Au 3e trimestre 2007, la croissance du PIB a rebondi à +0,7 %. Ce rebond de l’activité s’est accompagné de créations d’emplois toujours dynamiques dans le secteur marchand : +59 000, après +65 000 au 2e trimestre.