Les bilans de compétences entre 1993 et 1996
- 22 décembre 1997
- Dares Résultats N°50.1
L'évolution observée entre 1993 et 1995 semble indiquer une certaine désaffection pour la pratique du bilan de compétences telle que la prévoyait la loi de 1991.
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L'évolution observée entre 1993 et 1995 semble indiquer une certaine désaffection pour la pratique du bilan de compétences telle que la prévoyait la loi de 1991.
Pour la première fois depuis trois ans, on enregistre en 1996 une légère augmentation du nombre des demandes de licenciement de représentants du personnel, de l'ordre de 4 %. Le nombre de recours hiérarchiques, et celui des décisions ministérielles, ont augmenté d'autant.
Le droit au congé individuel de formation, inscrit dans la loi de 1971 sur la formation professionnelle continue, permet à tout salarié de suivre, à titre individuel, des actions de formation rémunérée.
Les chômeurs créent les mêmes types d'entreprise que les autres créateurs. Quelle que soit la situation de départ des futurs entrepreneurs - actif occupé, chômeur aidé ou non aidé, inactif -, les entreprises qu'ils créent sont tout aussi diversifiées et tout aussi risquées.
Le taux de participation aux élections des comités d'entreprise a augmenté de 0,9 point entre 1993 et 1995, pour atteindre 66 %. L'inversion de tendance amorcée en 1992 se confirme donc, après un recul constant des taux de participation depuis les années 1970 et jusqu'en 1991.
L'augmentation du taux de participation aux élections des comités d'entreprise se confirme en 1994. Les listes de non syndiqués sont toujours en tête des suffrages, mais leurs résultats marquent le pas pour la première fois depuis 1978, tandis que la CFDT progresse un peu.
En 1995, 37 800 organismes de formation ont réalisé un chiffre d'affaires de 35,1 milliards de francs au titre de la formation professionnelle continue, soit une baisse de 1,7 % par rapport à 1994.
Les comités d'entreprise peuvent intervenir à plus d'un titre dans le domaine de l'emploi : ils ont la possibilité d'en débattre lorsqu'ils sont consultés, comme le prévoit la loi, sur l'emploi et l'évolution économique de l'entreprise. Près des deux tiers usent de cette faculté.
Les dépenses pour la formation des salariés se maintiennent tant dans le secteur public que dans le secteur privé, ainsi que les dépenses pour les jeunes en première insertion sur le marché du travail. Celles en faveur des demandeurs d'emploi reculent.