Évaluer les effets des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives à l’organisation du dialogue social
- Le 20 septembre 2019
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Pour la première fois en France, cette étude estime des taux de couverture patronale, en termes d’entreprises et de salariés couverts.
Dans 38 % des établissements de plus de 10 salariés, les représentants de la direction déclarent qu’une négociation collective au moins s’est déroulée entre 2014 et 2016, dans l’établissement, l’entreprise ou l’unité économique et sociale (UES).
En 2011, 44 % des établissements de 11 salariés ou plus du secteur marchand non agricole, employant 56 % des salariés, signalent l’affiliation de leur entreprise à une organisation d’employeurs.
La négociation s’est fortement développée dans les entreprises au cours de la dernière décennie : de la réduction du temps de travail à l’épargne salariale, les discussions entre représentants de la direction et représentants du personnel se sont multipliées.
Lors de ce travail qualitatif mené auprès d’un échantillon de 16 entreprises, les auteurs ont tout d’abord cherché à savoir si les renégociations avaient abouti à une augmentation significative du temps de travail ?
En 2004, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 65,7 % des inscrits. Elle augmente d’un point par rapport à 2002.