La négociation collective d’entreprise en 2021
- 1 juin 2023
- Dares Résultats N°33
17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective en 2021 (+1,2 point sur un an).
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17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective en 2021 (+1,2 point sur un an).
L’entrée en vigueur du régime de l’auto-entrepreneur (maintenant micro-entrepreneur) s’est accompagnée d’une hausse de 75 % des créations d’entreprises, passant de 330 000 en 2008 à 580 000 en 2009.
L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la diversité du 12 octobre 2006 est le premier texte signé par des partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats de salariés) visant à promouvoir la diversité dans les entreprises.
En 2008, près de 123000 chômeurs ou allocataires de minima sociaux ont créé ou repris environ 115000 entreprises en bénéficiant de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE).
L’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (Accre), dispositif quasi trentenaire de la politique d’emploi, n’est pas utilisée en Ile-de France avec la même ampleur que dans les autres régions.
En 2008, 17 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand ont ouvert une négociation, une part en hausse de 2 points par rapport à 2007.
En 2006, la moitié des entreprises de 50 salariés ou plus a ouvert une négociation collective, contre 8 % de celles de dix à 50 salariés.
En 2006, 80 700 chômeurs ou allocataires de minima sociaux ont créé ou repris 76 500 entreprises en bénéficiant de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE).
En 2005, 14 % des entreprises de 10 salariés et plus ont engagé des négociations collectives. Ce taux est proche de 50 % dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Globalement, la conflictualité décroît depuis plus d'une décennie. Ainsi, sur la période 1982 - 1992, le nombre moyen de jours de grève a été de 1,1 million par an. Il était de 3,3 millions entre 1971 et 181.