Les dispositifs d'accompagnement des restructurations en 2012
- 4 mars 2014
- Dares Analyses N°019
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
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Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
Les entreprises de 1 à 9 salariés (très petites entreprises ou TPE) regroupent près de 20 % de l’emploi salarié concurrentiel, hors agriculture et hors intérimaires et stagiaires.
En 2012, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (catégories A, B et C) a augmenté de 375 000.
Entre 2005 et 2011, 2,2 millions de conventions initiales de contrats aidés ont été signées, dont les trois quarts dans le secteur non marchand.
Au 3e trimestre 2013, l’activité économique a diminué de 0,1 % après un rebond de 0,6 % au trimestre précédent.
L’entrée en contrat aidé d’un demandeur d’emploi résulte d’une prescription par le service public de l’emploi (SPE), d’un choix du demandeur d’emploi, et d’une sélection par l’employeur.
Au 1er janvier 2013, la revalorisation du Smic horaire a concerné 12,3 % des salariés, soit près de 1,9 million de salariés (hors apprentis et intérimaires) des entreprises du secteur concurrentiel, après 11,1 % au 1er décembre 2011 et 10,6 % au 1er janvier 2011.
Conformément à la loi du 3 décembre 2008, le nouveau groupe d’experts indépendants nommé en mai 2013 livre ici son analyse du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et son avis sur son évolution.
Six mois après la fin de l’aide de l’État associée à leur contrat, 70 % des salariés sortis en 2011 d’un contrat aidé du secteur marchand sont en emploi (comme en 2010).
En 2011, 370 900 travailleurs handicapés ont été employés dans les 100 100 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH).