Relations professionnelles et négociations d’entreprise (1993)
- 27 janvier 2012
L’enquête visait à analyser la relation entre les salariés et la direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social…).
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L’enquête visait à analyser la relation entre les salariés et la direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social…).
Depuis 1987, la Dares établit un compte national de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage. Ce compte recense les dépenses pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage par financeurs et par publics bénéficiaires.
Conformément à la loi du 3 décembre 2008, le nouveau groupe d’experts indépendants nommé en mai 2013 livre ici son analyse du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et son avis sur son évolution.
En 2009, les salaires conventionnels des ouvriers et des employés sont concentrés autour du Smic dans la plupart des branches, mais ne lui sont inférieurs que dans une minorité d’entre elles.
En 2009, dans un contexte de grave crise économique, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’est élevée à 31,3 milliards d’euros, soit 4,1 % de plus qu’en 2008.
Au 1er janvier 2011, la revalorisation du Smic horaire a concerné 10,6 % des salariés, hors apprentis et intérimaires, des entreprises du secteur concurrentiel, contre 9,8 % au 1er janvier 2010 et 10,6 % au 1er juillet 2009.
Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.
En 2009, 16 % des entreprises de 10 salariés et plus ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 83 % dans les entreprises ayant un délégué syndical.
En 2009, près de 39 000 accords collectifs d’entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008.
Comment les injonctions performatives de la loi ont-elles été comprises, adaptées ou travaillées, afin de les rendre compatibles avec les réalités singulières de chaque entreprise ?