French National Reform Program 2014
- 4 décembre 2014
- Synthèses Stat/Éval' N°09
The Europe 2020 strategy aims to make the EU a smart, sustainable and inclusive economy with high levels of employment, productivity and social cohesion.
44 résultats
The Europe 2020 strategy aims to make the EU a smart, sustainable and inclusive economy with high levels of employment, productivity and social cohesion.
La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération incite les entreprises de 50 salariés et plus à négocier des accords collectifs, ou à défaut à établir des plans d’action, sur la situation des salariés jeunes et âgés.
En 2012, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
Un tiers des établissements de 11 salariés et plus ont discuté ou négocié sur le temps de travail durant la période 2008-2010, selon la dernière édition de l’enquête REPONSE.
En 2011, 6 % des salariés des établissements de 11 salariés et plus du secteur marchand non agricole, soit 600 000 personnes, ont déclaré détenir au moins un mandat d’élu titulaire ou suppléant, ou de délégué syndical.
Le 9 décembre 2014, la Dares a organisé un colloque sur les relations sociales au travail, appréhendées au travers de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise (Reponse 2011).
En 2010, les discussions ou négociations salariales ont concerné un peu plus de la moitié des établissements de 20 salariés ou plus.
L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la diversité du 12 octobre 2006 est le premier texte signé par des partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats de salariés) visant à promouvoir la diversité dans les entreprises.
L’objectif de cette enquête était de compléter les données disponibles dans les fichiers administratifs pour analyser les trajectoires professionnelles des populations enquêtées et mesurer l’impact du passage en contrats aidés sur celles-ci, ainsi que sur leurs conditions de vie.
Depuis 1971, les entreprises sont soumises à des obligations de financement de la formation professionnelle continue.